Règles fondamentales
- Les aides aux études, bourses, subventions et assimilés, seront partiellement financées au maximum 75% du coût. Ce coût comprend non seulement le montant de la formation concernée, mais également les frais annexes. La Fondation se positionnera alors sur la prise en charge des frais ou des coûts spécifiques de formation.
- Aucun autre pourcentage de financement ne sera institué pour les autres demandes. Celles-ci feront l’objet d’une analyse basée sur, la motivation du demandeur dans l’émission de sa demande.
- Chaque aide individuelle globale ne peut être supérieure à 24 000 Euros, sauf dans des cas spécifiques explicitement justifiés. En cas de prêts, acomptes et contributions, le montant maximum attribué sera calculé en fonction de l’action, de son coût et de son caractère prioritaire comparé à d’autres investissements sûrs et liquides. Les garanties seront calculées à un taux de 2% annuel. Le montant maximum individuel pour ce type de financement sera de 2% des actifs de la Fondation au moment de la concession; la somme totale des fonds versés dans le cadre de ces contributions ne pourra dépasser 50% du patrimoine de la Fondation.
- Aucun financement ne sera accordé, s’il peut être obtenu en totalité directement dans la société où le demandeur travaille ou dans toute autre institution publique ou privée. Les financements sont néanmoins compatibles et peuvent être complétés par d’autres aides provenant de ces institutions, dans ce cas, le montant cumulé obtenu ne pourra dépasser le coût global de l’action.
- La fixation du montant de l’aide sera déterminée en fonction de la demande, de sa motivation et du coût à supporter pour le demandeur, mais également, son impact sur la qualité de vie, la situation à prendre en considération, etc. Le Conseil de la Fondation ou son organe exécutif pourra alors analyser de manière objective chaque cas et, sur la base de la disponibilité financière existante, accorder l’aide de manière appropriée et équitable. Les décisions du Conseil sont discrétionnaires et non sujettes à appel.
- Les impacts des coûts fiscaux ou indirects liés aux bénéfices seront assujettis à la législation fiscale de chaque pays, et exclusivement à la charge du demandeur. La Fondation n’assure aucune responsabilité en la matière.
